Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV) — MonArtTherapie.fr
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks PDF) réalisées sur MonArtTherapie.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des livres numériques au format PDF, destinés à un usage personnel. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (titre, contenu, nombre de pages) sont décrites sur la page produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. MonArtTherapie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
En tant que micro-entrepreneur (le cas échéant) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. [À adapter selon votre statut fiscal]
Article 4 — Commande
La commande est validée après renseignement de vos coordonnées, choix du produit, et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé automatiquement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via les solutions sécurisées de Shopify Payments / Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Après paiement, un lien de téléchargement sécurisé vous est envoyé par e-mail dans les 5 minutes. Ce lien est valable 30 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont le téléchargement a débuté avec votre accord explicite. En validant votre commande, vous reconnaissez renoncer à ce droit.
Article 8 — Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux, un remplacement ou remboursement sera effectué.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat vous confère une licence d'usage personnel, non transférable, non exclusive. Toute reproduction, redistribution ou revente est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 10 — Responsabilité
MonArtTherapie.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les contenus ont une vocation pédagogique et ne remplacent pas un accompagnement thérapeutique professionnel.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions légales). Le droit applicable est le droit français.